Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.38.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.37 sont atteints sont les suivants :
le déplacement du bâtiment n’est possible que s’il est nécessaire pour permettre sa préservation et sa mise en valeur ou celles d’un autre bâtiment de valeur architecturale ou patrimoniale supérieure à celui-ci;
l’implantation du bâtiment déplacé reprend des caractéristiques d’implantation qui s’inspirent de ses caractéristiques d’implantation originales ou de celles d’autres bâtiments patrimoniaux de même type présents sur le territoire. Il préserve ses relations historiques entre l’orientation du cadastre et l’implantation du bâti; il conserve et met en valeur les divisions cadastrales d’origine;
les caractéristiques d’implantation du bâtiment déplacé ne nuisent pas à la mise en valeur des bâtiments voisins et ne sont pas préjudiciables au milieu;
l’implantation du bâtiment déplacé est adaptée à la topographie du site et permet d’éviter ou de minimiser les nivellements, l'utilisation de murets de soutènement et les remblais. Elle est également déterminée de manière à minimiser l’impact du bâtiment déplacé sur le couvert végétal existant et à favoriser la préservation des arbres matures.